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ISF
ISF 2017

ISF 2017

Patrimoine net taxable compris entre 1,3 M€ et 2 ,57 M€

Déclaration ISF couplée avec votre déclaration de revenus. Il n’est pas nécessaire d’y adjoindre votre reçu fiscal, mais vous devez le conserver en cas de contrôle.

  • Date limite de déclaration de votre ISF et de votre don :
  • Par voie postale : mercredi 17 mai 2017
  • Si vous faites votre déclaration par internet :
    • – Mardi 23 mai 2017 à minuit pour les départements n° 1 à 19
    • – Mardi 30 mai 2017 à minuit pour les départements n° 20 à 49 ( y compris la Corse)
    • – Mardi 06 juin 2017 à minuit pour les départements n° 50 à 974/976

La date limite de paiement de votre ISF est fixée au 15 septembre.

 

Patrimoine net taxable égal ou supérieur à 2,57 M€

Déclaration SPÉCIALE ISF à renvoyer par voie postale.
Vous disposez d’un délai de 3 mois pour présenter votre reçu fiscal à l’administration fiscale.

  • Date limite de déclaration et de paiement de votre ISF :
  • 15 juin 2017  (la date est fixée au 15 juillet pour les non-résidents et les Monégasques)

Retrouvez toutes les dates de déclarations 2017 sur www.impots.gouv.fr

75 % DU MONTANT DE VOTRE DON À L’ICM SONT DÉDUCTIBLES DE VOTRE ISF, dans la limite de 50 000 euros.

Si vous investissez votre impôt dans le dispositif ISF-PME en plus de votre don, la réduction d’ISF maximale est abaissée à 45 000€ pour l’ensemble des deux dispositifs.

Exemples de déductions fiscales sur votre Impôt de Solidarité sur la Fortune :

 

66% du montant de votre don à l’ICM sont déductibles de votre impôt sur le revenu, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Si votre don dépasse ce seuil, vous avez la possibilité de reporter l’excédent pendant 5 ans.

N.B. : les déductions fiscales au titre de l’ISF et de l’Impôt sur le Revenu ne sont pas cumulables.

Les contribuables dont la valeur de patrimoine net taxable est inférieure à 1,3 M€* ne sont pas imposables.

À partir de 1,3 M€, l’imposition est progressive et s’applique à la tranche supérieure à 0,8 M€.

Pour les patrimoines d’une valeur nette taxable inférieure à 1,4 M €, une décote est appliquée.

L’ISF calculé doit être réduit d’une somme égale à 17 500 € moins 1,25 % de la valeur nette taxable du patrimoine

*Montant du patrimoine net taxable en millions d’euros

 

Si vous souhaitez réduire votre ISF à 0 en faisant un don, vous pouvez utiliser la formule suivante : Montant de votre ISF / 0,75 = Montant de votre don.

FAQ

Vous pouvez faire votre don en ligne grâce à notre formulaire de don sécurisé. Simple et rapide, vous recevrez votre reçu fiscal dans les 24 h, par email.

Vous pouvez également nous faire parvenir votre don par chèque à l’ordre de l’ICM avant la date limite liée à votre situation fiscale à ICM – Service des Dons – 47 boulevard de l’Hôpital 75013 Paris, ou par virement bancaire (nous contacter au 01 57 27 47 56 pour obtenir le RIB de l’ICM).

Vous n’avez pas l’obligation de le joindre à votre déclaration si votre patrimoine est compris entre 1,3 M€ et 2,57 M€. Vous devez cependant le conserver pour pouvoir le présenter en cas de contrôle.

Si votre patrimoine est supérieur à 2,57 millions d’euros, vous êtes tenu de transmettre à l’administration votre reçu fiscal dans un délai maximum de 3 mois, suivant la date de dépôt de votre déclaration.

Vous pouvez déclarer l’ensemble des dons que vous avez faits à l’ICM depuis votre dernière déclaration ISF et jusqu’à la prochaine, sauf les dons que vous avez déclarés au titre de l’Impôt sur le Revenu.

Les biens qui font l’objet d’une donation temporaire d’usufruit, pour une durée minimale de 3 ans, n’entrent plus dans la base d’imposition de l’ISF si l’intégralité des revenus est cédée et s’ils sont significatifs.

Les revenus transférés ne sont par ailleurs plus imposés au titre de l’Impôt sur le Revenu.

Contactez Carole Clément pour plus d’informations par e-mail carole.clement@icm-institute.org ou par téléphone au 01 57 27 41 41

Si votre patrimoine net taxable est compris entre 1,3 millions d’euros et 2,57 millions d’euros et que vous déposez une déclaration de revenus n°2042 en France vous n’avez plus à déposer une déclaration ISF spécifique ;

  • • Vous déclarez votre ISF et votre impôt sur le revenu en même temps et sur la même déclaration que vos revenus ;
  • • Votre patrimoine net taxable ainsi que vos réductions d’impôt sont déclarés dans le cadre 9 de votre déclaration de revenus complémentaire n°2042 C sans joindre ni annexes ni justificatifs. Une fiche d’aide vous permettant de déterminer la base nette imposable à l’ISF et de calculer le montant de votre ISF est jointe à la notice ;
  • • Vous pouvez déclarer votre ISF en ligne selon les mêmes modalités et avec les mêmes avantages que pour vos revenus (calcul immédiat de votre impôt….). Vous recevrez un avis d’imposition spécifique à l’ISF et devrez acquitter votre impôt à la date sur cet avis

A compter de 2017, les non-résidents ne bénéficient plus d’une échéance spécifique pour leur déclaration de revenus. La date limite de la Zone 1 leur est appliquée. Vous avez donc jusqu’au 17 mai pour faire votre déclaration par courrier et jusqu’au 23 mai si vous déclarez en ligne.

Si votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2,57 millions d’euros ou s’il est supérieur à 1,3 millions d’euros et que vous ne déclarez pas de revenus de source française imposables en France,  vous déposez votre déclaration d’ISF n°2725 normale avec ses annexes et justificatifs, accompagnée de son paiement. La déclaration n°2725 et sa notice sont téléchargeables sur le site  impots.gouv.fr.   La date limite de dépôt de votre déclaration et de son paiement est fixée au : 15 juillet 2017 pour l’ensemble des non-résidents et Monégasques.

L’ICM a été agréé par la Fondation de France pour bénéficier des accords du Transnational Giving Europe (TGE).

Adressez votre don à la fondation partenaire de votre pays pour bénéficier de la fiscalité locale en précisant l’affectation du don « TGE – Fondation ICM ». Votre don sera ensuite versé à l’ICM via la Fondation de France. 18 pays sont partenaires du TGE (Royaume-Uni, Belgique, Suisse, Allemagne…).

Contactez Lucie Moutier pour connaître la fondation partenaire de votre pays de résidence au +33.(0).1.57.27.40.32 ou par email cercle@icm-institute.org

L’Institut du Cerveau et de la Moelle épinière, un accélérateur de découvertes pour tous.

Depuis sa création en 2010, l’ICM s’est imposé comme une référence mondiale de la recherche médicale en neurosciences.

  • icon-01
    Une implantation stratégique

    au coeur de l’Hôpital Pitié-Salpêtrière à Paris, lieu de référence pour la neurologie

  • icon-02
    22 000 m2

    de laboratoires de recherche

  • icon-03
    650 chercheurs et médecins

    d’excellence venus du monde entier

  • icon-04
    26 plateformes technologiques

    d’exploration moléculaire et cellulaire

  • icon-05
    1 plateforme de neuro-imagerie

    parmi les plus performantes d’Europe

  • icon-06
    1 centre d’investigation clinique

    où sont testés et évalués de nouveaux outils diagnostics et traitements

  • icon-07
    1 incubateur avec 20 start-up

    pour valoriser la recherche et transformer les avancées en applications concrètes pour les patients

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